Droit

Objectifs

Notion de droit dans le numérique :

- Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD)

- Cadre réglementaire pour renforcer la cybersécurité des Opérateurs de services qui sont essentiels au fonctionnement de l’économie et de la société (OSE) - Directive Network and Information Security (NIS)

Plan du cours

Plan du cours :

Présentation du programme et tour de table. Constitution des groupes pour la présentation du sujet DSA en fin de module.

Support 1 : Droit européen

Tour de table et questions sur le Droit européen.

Support 2 : RGPD

Tour de table et questions sur le RGPD. Travail pratique : Évaluation à partir du registre de traitement CNIL (fiches d’activités conformes)
Tour de table.

Support 3 : Sécurité informatique

Tour de table.
Évaluation finale sur le DSA (présentations de groupe, 20 min par groupe). Débriefing de la formation droit et veille juridique.

Description des TP

A remplir

Connaissances requises

A remplir

RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale)

Thèmes:
- Le cours aborde la RSE, notamment sous l’angle de la protection des données personnelles et de la responsabilité des acteurs numériques.
- Mots-clés : éthique du numérique, protection de la vie privée, transparence, responsabilité des plateformes, gouvernance européenne.
- Nombre d’heures consacrées : environ 1 heure (abordée transversalement tout au long du module).
Nombre d'heures: 1

Bibliographie

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act – DSA)

CNIL, Guide RGPD à destination des responsables de traitement

J.-B. Auby, Le droit du numérique, Dalloz, 2023

Site officiel de la Commission européenne – rubrique Digital Strategy