Droit
Objectifs
Partie 1 : Initiation au droit de l’entreprise – Aspects pratiques
Partie 2 : Sensibilisation à la protection juridique des logiciels et matériels informatiques.
Plan du cours
Partie 1 : Droit de l’entreprise
Première partie : Droit de l’entreprise
Introduction (Quelques notions fiscales, Quelques notions comptables)
Chapitre 1. L’entreprise individuelle
Chapitre 2. Le droit des sociétés commerciales
Chapitre 3. L’étude des règles spécifiques des principales formes de société
Chapitre 4. Le bail commercial
Deuxième partie : Droit du travail
Chapitre 1. Le contrat de travail
Chapitre 2. La rupture du contrat de travail
Chapitre 3. Les conditions de travail
Partie 2 : Propriété industrielle
Première partie : LA PROTECTION DES LOGICIELS, MATERIELS INFORMATIQUES ET AUTRES CREATIONS
Chapitre 1 – LE DROIT D’AUTEUR : Mode de protection principal du logiciel
Section 1 - L'OBJET DE LA PROTECTION
Section 2 - CONDITIONS DE LA PROTECTION PAR LE DROIT D'AUTEUR
Section 3 - MODALITES DE LA PROTECTION (article 111.1 du Code de la Propriété Intellectuelle)
Section 4 - LE TITULAIRE DES DROITS D’AUTEUR
Section 5 - L'ETENDUE DE LA PROTECTION PAR LE DROIT D'AUTEUR
Section 6 - LES DROITS DE L'UTILISATEUR
Section 7 - LA CONTREFAÇON DU LOGICIEL
Section 8 - DUREE DES DROITS SUR LE LOGICIEL
Section 9 - ASPECTS CRITIQUES DE LA PROTECTION
Chapitre 2 – LE BREVET : Mode de protection du matériel et du logiciel
Section 1 - LES CONDITIONS D’OBTENTION D’UN BREVET
Section 2 - LES CREATIONS BREVETABLES
Section 3 - LA PROCEDURE DE LA DELIVRANCE DU BREVET
Section 4 - PROPRIETE ET EXPLOITATION DES BREVETS
Chapitre 3- LES AUTRES MODES DE PROTECTION JURIDIQUE
Section 1- LA PROTECTION PAR LA LEGISLATION DES DESSINS MODELES DEPOSES
Section 2 - LA PROTECTION PAR LA MARQUE
Section 3 - LES AUTRES MODES DE PROTECTION
Chapitre 4- LE STATUT ET LA PROTECTION DES SEMI-CONDUCTEURS, JEUX-VIDEOS, DAO, IMAGES DE SYNTHESE
Section 1 - LA PROTECTION DES PRODUITS SEMI-CONDUCTEURS
Section 2 - LA PROTECTION DES JEUX VIDEOS
Section 3 - LA PROTECTION DES DESSINS ASSISTES PAR ORDINATEUR (DAO)
Section 4 - LA PROTECTION DES IMAGES DE SYNTHESE
Deuxième partie – LA MAINTENANCE DES PRODUITS INFORMATIQUES
Section 1 - LES ACTEURS DE LA MAINTENANCE
Section 2 - LE CONTENU DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE
Section 3 - LES OBLIGATIONS DES PARTIES
Section 4 - LE PRIX DE LA MAINTENANCE
Section 5 - DETERMINATION DE LA PERIODE DE MAINTENANCE